Politique de confidentialité

Maisons Elian, agissant en qualité de responsable du traitement, au sens du règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée (ci-après, ensemble, la « Réglementation ») attache une grande importance à la protection de vos données personnelles, et de votre vie privée.

La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons les données personnelles que vous nous fournissez via notre site internet https://www.maisons-elian.com/ (ci-après « le Site).

Cette Politique a vocation à s’appliquer uniquement aux traitements des informations (ci-après les « Données Personnelles ») susceptibles d’identifier ou de rendre identifiables les utilisateurs du Site ou de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs »), directement ou indirectement.

Maisons Elian s’engage à limiter les traitements sur les Données Personnelles aux seuls cas énumérés au sein de la présente Politique, et à mettre à jour cette dernière afin de garantir un haut niveau de protection des Données Personnelles en conformité avec la Réglementation applicable.

QUELLES DONNEES COLLECTONS NOUS ?

En utilisant notre Site Internet, vous pouvez être amenés à nous transmettre des Données Personnelles, directement ou indirectement ou encore par l’usage que vous faites du Site.

Les Données Personnelles collectées que vous fournissez pourront donc inclure :

• Des données d’identification: le nom, prénom, l’adresse e-mail et postale, le numéro de téléphone et le contenu du message le cas échéant.
• Des données techniques: l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé ;

POUR QUELLE RAISON COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons et traitons vos Données Personnelles pour les finalités suivantes :

Finalités	Bases légales
Gestion des prospects, clients de Maisons Elian	Exécution d’un contrat ou des mesures pré contractuelles
Fourniture d’un espace client (suivi du projet)	Intérêts légitimes
Gestion de la facturation, de la comptabilité	Obligations légales
Gestion de la satisfaction client (recueil des témoignages)	Consentement
Gestion du parrainage	Pour le parrain : intérêts légitimes   Pour le filleul : consentement à l’opération
Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site	Consentement

QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les Données Personnelles de nos Utilisateurs sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à Maisons Elian :

Les Données collectées nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement.

Finalités	Destinataires des données
Gestion des prospects, clients de Maisons Elian	Service commercial
Fourniture d’un espace client (suivi du projet)	Équipe de Maisons Elian Sous-traitant en charge de la maintenance et l’hébergement de l’espace clients
Gestion de la facturation, de la comptabilité	Comptabilité
Gestion de la satisfaction client (recueil des témoignages)	Communication / marketing
Gestion du parrainage	Service commercial Service communication/marketing Notre sous-traitant pour la gestion des chèques cadeaux
Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site	> Communication / Marketing > Prestataires web, maintenance informatique et hébergeur > Google Analytics

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos Données Personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, telles qu’édictées par la présente Politique, et ce conformément à la Réglementation et aux lois applicables.

Passé ce délai, vos Données Personnelles seront supprimées.

Finalités	Bases légales	Durée de conservation
Gestion des prospects, clients de Maison Elian	Exécution d’un contrat ou des mesures pré contractuelles	Pour les prospects : 3 ans à compter du dernier contact    Pour les clients : Le temps de la relation contractuelle + 10 ans au démarrage de la garantie décennale
Fourniture d’un espace client (suivi du projet)	Intérêts légitimes	Pour les clients : Le temps de la relation contractuelle + 10 ans au démarrage de la garantie décennale
Gestion de la facturation, de la comptabilité	Obligations légales	10 ans
Gestion de la satisfaction client (recueil des avis clients)	Consentement	L’avis est publié tant que la personne concernée ne le retire pas
Gestion du parrainage	Pour le parrain : intérêts légitimes   Pour le filleul : consentement à l’opération	Pour le parrain : 3 ans à compter de l’inscription ou du dernier contact   Pour le filleul : sous réserve qu’il accepte l’opération de parrainage après avoir été contacté par Maisons Elian, 3 ans à compter de l’inscription ou du dernier contact
Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site	Consentement	13 mois

VOS DONNEÉS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES ? COMMENT ET OU ? 

Vos Données ne font pas l’objet de transfert hors du territoire de l’Union européenne.

QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

> Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

> Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, nous nous engageons à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

> Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces Données.

> Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

> Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat ou que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

> Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.

> Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

> Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données personnelles. www.cnil.fr

> Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Finalités	Bases légales	Droit de la personne concernée
Gestion des prospects, clients de Maison Elian	Exécution d’un contrat ou des mesures pré contractuelles	Droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité
Fourniture d’un espace client (suivi du projet)	Intérêts légitimes	Droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à l’opposition ; à la portabilité
Gestion de la facturation, de la comptabilité	Obligations légales	Droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement
Gestion de la satisfaction client (recueil des témoignages)	Consentement	Droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité ; Droit de retirer son consentement
Gestion du parrainage	Pour le parrain : intérêts légitimes Pour le filleul : consentement à l’opération	Pour le parrain : droit d’accès et de rectification; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à l’opposition ; à la portabilité Pour le filleul : droit d’accès et de rectification ; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité ; au retrait de votre consentement
Assurer le bon fonctionnement du site, sa sécurité, élaborer des statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site	Consentement	Droit d’accès et de rectification  ; à l’effacement ; à la limitation de traitement ; à la portabilité ; au retrait de votre consentement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à donnees@polimmo.fr  et/ou par voie postale : Maisons Elian – 40 rue de Bray – 35510 Cesson-Sévigné 

MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente Politique, afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.

Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiqueront la date à laquelle les modifications ont été apportées.

Lorsque cela s’avère nécessaire, nous vous informerons et / ou solliciteront votre accord.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.

Dernière mise à jour le 18/01/2022