Quelle est la différence entre le CCMI et le marché de travaux ?
Vous souhaitez faire construire votre maison contemporaine à Rennes ou dans une commune d’Ille et Vilaine et vous aimeriez connaître la différence entre le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et le marché de travaux ? Maisons Elian, constructeur depuis 1986 répond à toutes vos interrogations.
Quel contrat de construction choisir : CCMI ou marché de travaux ?
La construction d’une maison est souvent le projet de toute une vie. Il est donc important de s’engager en toute sécurité !
Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous avez besoin de faire réaliser :
- La conception de votre maison
- Les démarches administratives
- Les études techniques
- La réalisation des travaux
Tout d’abord, le constructeur de maison individuelle est un intermédiaire entre les artisans et vous. Vous serez lié avec lui grâce à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Votre constructeur vous accompagne dans les démarches administratives, études techniques, réalise les plans et se charge du suivi de chantier. Vous avez un interlocuteur unique pendant toute la durée de la construction.
L’architecte ou maître d’œuvre, quant à lui, est totalement indépendant des artisans. Vous serez lié avec lui par un contrat de maîtrise d’ouvrage. A la différence du CCMI, vous signez avec les artisans, un marché de travaux et vous les payez directement.
Comparatif marché de travaux et CCMI
Afin de mieux comprendre la différence entre le contrat CCMI et le contrat de maîtrise d’œuvre, vous trouverez ci-dessous le comparatif :
Points importants |
Contrat de construction d’une maison individuelle |
Contrat de Maîtrise d’œuvre |
Coût global définitif réglementé par la loi |
Oui |
Non
|
Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat |
Oui |
Non |
Assurance dommages ouvrage obligatoire code des assurances art. L242-1 |
Oui |
A l’initiative de l’accédant |
Garantie de livraison |
Oui |
Non |
Interlocuteur unique |
Oui |
Non |
Fourniture obligatoire de plans |
Oui |
Non |
Appels de fonds réglementés par la loi |
Oui |
Non |
Délai de rétractation |
Oui |
Non |
Démarches administratives |
Oui |
Non (sauf mandat express) |
Service après-vente centralisé |
Oui |
Non |
Choisir le contrat de construction CCMI c’est choisir de vous protéger avec un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.
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