Quelle est la différence entre le contrat CCMI et le contrat de maîtrise d’œuvre ?

Le contrat CCMI, à la différence du contrat de maitrise d’œuvre offre de nombreuses garanties :

• Prix ferme et définitif : Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Le prix indiqué dans le contrat est ferme, définitif et global, il comprend à la fois la construction proprement dite et le coût des travaux réservés par le maitre de l’ouvrage. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
• Garantie de livraison : une fois le chantier ouvert, le maitre de l’ouvrage est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur : sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison, obligatoire dans le cadre du CCMI.
• Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat. Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser au client des pénalités de retard.
• Garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement et garantie décennale 
• Assurance Dommages-Ouvrage obligatoire : C’est une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
• Interlocuteur unique : le constructeur est l’unique interlocuteur du maître d’ouvrage.
• Appels de fonds réglementés par la loi : la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
• Service après-vente centralisé.

Le contrat de construction de maison individuelle est l’un des contrats le plus signé entre un acquéreur et un constructeur.

Qu’est-ce qu’un contrat de maîtrise d’œuvre ?

Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat de prestation de service portant sur une mission complète ou partielle visant à assister le maître d’ouvrage dans la construction de sa maison. Le maître d’œuvre est soit un professionnel non architecte (bureau d’études) ou un architecte.