Comment faire une demande de permis de construire ?

Quand demander un permis de construire ?

Un permis de construire est une autorisation d’urbanisme, accordée par la mairie. Il se fait pour une réalisation de construction ou pour la modification de cette dernière déjà existante. Il se demande pour différentes constructions : la construction d’une maison individuelle, la construction d’une dépendance d’un bâtiment existant, pour certaines piscines et pour l’aménagement d’un terrain. 

Tout d’abord, il faut distinguer le permis de construire et le permis d’aménager. Le premier se réalise lors d’une construction, d’une extension ou d’une rénovation d’ampleur d’un bâti. Le second concerne l’aménagement d’un terrain.

Avant de commencer tout travaux, il vous faut obtenir l’arrêté, qui est donné par la mairie. Pour cela, il faut réaliser un dossier, en remplissant un formulaire appelé CERFA. Des pièces justificatives sont à ajouter, nommées le plan de pièces graphiques qui comprend : le plan de coupe, plan de masses, plan de situation et les notes descriptives du projet. 

Par la suite, il vous faudra déposer ce dossier dans la mairie de la ville où a lieu le projet, et, attendre l’examination de ce dernier, il y a un certain délai d’instruction, pour obtenir ou non le droit de construire. Si le droit est obtenu, alors il faudra afficher sur le lieu de construction le panneau du permis de construire,  à respecter et un affichage précis ! Il doit avoir une dimension minimale de 80 par 120 cm, être visible depuis la voie publique. Il doit évidemment rester en place durant toute la durée des travaux.

Les informations suivantes doivent êtres inscrites dessus :

• La référence du dossier
• La date de délivrance du permis de construire
• Les noms des bénéficiaires
• La nature du projet
• La ou les hauteur(s) de la/les construction(s) 
• La surface des bâtiments à démolir s’il y a
• La superficie du terrain
• S’il y a un recours à un architecte ainsi que son nom
• L’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
• Les droits de recours des tiers

Il se peut que le droit de construire soit refusé car le projet peut ne pas correspondre aux règles d’urbanismes, des pièces graphiques incomplètes ou pas assez détaillées, des pièces manquantes… Mais avant de refuser, la mairie peut demander des pièces complémentaires. À partir du dépôt en mairie des pièces complémentaires, le délai d’instruction du permis de construire repart à zéro. Si toutefois le dossier est catégoriquement refusé, cela signifie qu’il ne colle pas à la réglementation de la commune.

Formulaire de demande de permis de construire : comment le remplir ?

Il faut savoir qu’il existe deux types de formulaire : le formulaire de permis de construire et celui du permis d’aménager.

Pour le formulaire de permis de construire, différentes rubriques sont inscrites et à remplir : il y a un cadre réservé à la mairie recevant le projet, l’identité du demandeur, ses coordonnées, des informations concernant le terrain tel que sa localisation, sa situation juridique. Il faut également renseigner les caractéristiques du projet et d’autres informations. Voici un exemple de formulaire.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir ce formulaire, n’hésitez pas à consulter les sites des mairies où des documents expliquent comment bien remplir ce formulaire ! Il est important de ne pas se tromper, alors il ne faut pas hésitez à demander conseil autour de vous.

Avec Maisons Élian, vous n’avez pas à vous occuper de ce formulaire ! Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives. Nous sommes là pour assurer votre tranquillité du début à la fin de votre projet. 

À la suite de l’obtention de ce dernier, les travaux peuvent commencer ! 

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