Quel affichage pour un permis de construire ?

Votre projet de construction va bientôt devenir réalité ? Votre permis de construire est accepté ?

Avant les travaux, n’oubliez pas d’afficher ce permis de construire dès l’obtention de l’autorisation d’urbanisme (permis de construire ou déclaration préalable). En effet cet affichage est obligatoire, Maisons Elian vous informe sur les démarches à suivre pour être conforme au code de l’urbanisme.

Affichage du permis de construire sur le terrain et en mairie : une obligation

Une fois l’autorisation d’urbanisme accordée, vous devez afficher le permis de construire devant votre terrain de construction de manière à être bien visible de la voie publique. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée de vos travaux. Un extrait de cette autorisation d’urbanisme est à afficher sur le panneau de permis de construire. Il est une preuve de la validation du projet par la commune.

Cet affichage sert de point de départ aux tiers qui souhaiteraient contester, pour des raisons légitimes et sérieuses, votre permis de construire. Les tiers ont alors 2 mois depuis la date de l’affichage pour consulter le dossier du projet en Mairie et pour exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. Ils effectuent alors un recours gracieux auprès de la Mairie qui a délivré l’autorisation.

Tout savoir sur le permis de construire

De son côté, la Mairie doit aussi procéder à l’affichage dans ses locaux. L’objectif est là aussi de permettre aux tiers de prendre connaissance de votre autorisation. Les permis de construire sont affichés en mairie s’effectue dans un délai de 8 jours suite à l’obtention du permis, et maintenu pendant au moins 2 mois.

Le panneau d’affichage de votre permis de construire sur votre terrain doit être de 80 centimètres minimum de large et de haut. Vous trouverez ce type de panneau dans les magasins de bricolage, les négoces en matériaux ou vous pouvez le faire réaliser chez un imprimeur.

A noter : l’absence d’affichage ne rend pas l’autorisation de construire illégale. Par contre, les tiers pourront contester l’autorisation d’urbanisme pendant toute la durée des travaux et jusqu’à 6 mois après leur achèvement. Ce manquement est également passible d’une amende de 1500€.

Quelles informations sur le panneau d’affichage d’un permis de construire ?

Le panneau de permis de construire doit mentionner les informations suivantes :

• Le ou les noms des bénéficiaires
• Le nom de l’architecte si vous en avez eu recours
• La date de délivrance du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux, ainsi que son numéro
• La nature du projet
• La superficie du terrain
• La surface de plancher qui sera créée
• La hauteur de la construction
• L’adresse de la Mairie où le dossier peut être consulté
• Les droits de recours des tiers avec la mention suivante :

« Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme). »

« Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme) ».

Important : vous devez impérativement débuter vos travaux dans les 3 ans suivant l’obtention de votre permis de construire. Pour en savoir plus sur la durée de validité d’un permis de construire.

Nous savons chez Maisons Elian que toutes ces démarches demandent du temps et qu’il est difficile d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux.
C’est pour cette raison que notre équipe vous accompagne tout au long des étapes de votre projet de construction.

Parlez-nous simplement de votre projet, notre équipe se charge du reste !